AVANT-PROPOS

La Conciergerie des Pyrénées Orientales, domiciliée 10 Carrer de la Ginestrola  66740 Villelongue Dels Monts propose diverses prestations aux particuliers afin de leur faciliter le quotidien. Celles-ci peuvent être rendues à domicile, à distance, ou sur leurs lieux de vacance. Son rôle premier est de devenir le compagnon direct du client dans l’objectif d’alléger autant que possible ses contraintes.

 

ARTICLE I : Réglementation des CGV

Les dites conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site www.conciergeriedespyreneesorientales.fr Toute commande passée auprès de l’entreprise sous-entend l’acceptation préalable et sans réserves de ces conditions. Toute annulation de commande devra impérativement être faite 24 heures à l’avance, faute de quoi celle-ci sera facturée au client. Avant toute demande de prestations le client devra prendre connaissance des présentes conditions et déclarer les accepter.

 

ARTICLE II : formules Unique et sans abonnement

La conciergerie vous offre des prestations payables à l’unité

 (À la livraison des services rendus), qui devront être réglés après chaque intervention. La liste non-exhaustive des prestations et les tarifs peuvent être consultés sur le site www.conciergeriedespyreneesorientales.fr

 

ARTICLE III : Prestations

Les prestations proposées sont multiples, et le site internet en propose un échantillon. D'autres prestations sont possibles en fonction des desiderata du client.

 

ARTICLE IV : Commandes

La Conciergerie des Pyrénées Orientales vous offre plusieurs possibilités pour passer vos commandes :

              - Sur le site internet : www.conciergeriedespyreneesorientales.com

                                               - Par téléphone au 06.32.57.03.23
                                               - Par mail : laconciergeriedespo@gmail.com ou sabrinabernava@gmail.com

                      Par ces mêmes moyens l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales s’engage à

répondre à la demande du client dans les meilleurs délais et à rendre le service demandé après accord préalable entre les deux parties. Elle se réserve toutefois le droit de refuser purement et simplement une prestation.

De plus, en aucun cas, la Conciergerie des Pyrénées Orientales n'acceptera de réaliser des prestations qui seraient contraires à la loi. 

 

ARTICLE V : Règlement du client

Les services seront facturés sur la base des tarifs indiqués en euros.

Pour les prestations inférieures à un montant de 20 euros l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales s’engage à régler les fournisseurs (par ex pressing) dans ce cas le client devra régler directement à l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales par chèque ou en espèces le coût de ces fournisseurs ainsi que les commissions correspondantes.
Au-delà de 20 euros, le client devra s’engager à régler préalablement l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales avant la réalisation de la prestation soit directement le fournisseur.
Pour les prestations urgentes( remplacement réfrigérateur, four…) (délai inférieur à 36h), le règlement devra être fait impérativement par virement bancaire. Le RIB vous sera fourni sur simple demande.

ARTICLE VI : Livraison

N’étant qu’intermédiaire et soumis aux délais imposés par ses fournisseurs l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou préjudices causés par le retard d’un produit ou d’un service. Ce même retard ne pouvant entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales

Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par ses fournisseurs, de même la conciergerie n’effectuera aucun remboursement en cas de mécontentement du client concernant une prestation qui lui a été demandée si nous jugeons après vérification que la prestation a été correctement réalisés. 

ARTICLE VII : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter auprès d’un fournisseur. Il peut le faire sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités hormis le cas échéant des frais de retour.

ARTICLE VIII : Réserve de propriété et Responsabilité

Les fournisseurs de l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Tous les produits commandés voyageront aux risques et périls du client. En cas de dommages, de pertes partielles ou complètes il appartiendra au client de faire les réserves utiles auprès du transporteur (par ex :commande de réfrigérateur) . L’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales étant simple intermédiaire sera exonérée de responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou du service demandé. Le client s’adressa donc directement aux fournisseurs pour toute demande de dédommagement et réclamer réparation.

En cas de force majeure définie par le code civil : Notamment en cas de grèves totales ou partielles, incendie, panne informatique etc…. l’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations.

ARTICLE IX : Loi applicable à l’entreprise

L’entreprise Conciergerie des Pyrénées Orientales étant une entreprise de droit français, la loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE X : En cas de litige

Tout litige est soumis au droit français, à défaut de résolution amiable entre les deux parties, il sera porté devant les tribunaux civils compétents.

 

ARTICLE XI : Spécificités de la recherche de personnel de maison
La recherche de personnel de maison se fait après avoir confirmé la demande précise du client (prestation, tâches, horaires, dates) par courrier électronique et/ou postal et uniquement sur cette base. Si la demande est modifiée par le client, la Conciergerie des Pyrénées Orientales demandera au client de confirmer la nouvelle demande, prenant en compte les modifications demandées,. En l'absence de critères demandés par le client au cours de l'établissement du devis, l'ajout de critères fera l'objet d'un autre devis tenant compte de ces conditions.
. La Conciergerie s'engage sur le délai de réponse à la demande du client pour trouver une personne lui convenant, et en s’assurant qu’elle est a même de remplir les taches qui lui seront confiés. De plus, les personnes qui sont présentées au client font partie du carnet d'adresses de la Conciergerie des Pyrénées Orientales et sont amenées à travailler pour d'autres clients de celle-ci. Pour assurer le meilleur service possible à l'ensemble de ses clients, la Conciergerie des Pyrénées Orientales demande à ce que le client ne fasse pas appel directement à la personne qui lui a été présentée pour lui confier d'autres missions. Dans ce cas, la Conciergerie des Pyrénées Orientales recommande de refaire appel à ses services pour trouver la personne adéquate. 

le client doit respecter l'engagement pris avec la Conciergerie des Pyrénées Orientales et lui faire faire les tâches demandées.

De plus, la Conciergerie des Pyrénées Orientales se réserve le droit de recommander au prestataire de ne pas exécuter les prestations à venir demandées par le client tant que les sommes dues au titre des précédentes prestations n'ont pas été réglées..


La Conciergerie des Pyrénées Orientales ne propose pas de prestations qui seraient illégales, soit par leur forme, soit par les prestations effectuées. sous quelque forme que ce soit et être conforme à la législation du travail en vigueur. En cas de contrôle, la Conciergerie fournira les détails des échanges qui ont eu lieu entre le partenaire et la Conciergerie, et entre la Conciergerie et les clients, ainsi que tous les documents qui seraient demandés par l'Inspection du Travail.